Choisir un courtier en assurance est un acte important. Cela implique de confier la protection de ses biens, de sa famille, et de son avenir financier à un professionnel. Les enjeux sont considérables : de la simple assurance auto à la complexe assurance vie, en passant par la couverture de risques spécifiques comme la responsabilité civile professionnelle ou la protection juridique, un courtier en assurances joue un rôle clé dans la sécurisation du quotidien et la planification à long terme. Mais en tant que client, quelles garanties avez-vous ? Quels sont précisément les engagements que prend ce professionnel auquel vous vous adressez ? Comprendre ces engagements est essentiel pour établir une relation de confiance durable.
Les courtiers en assurance, en tant qu'intermédiaires indépendants entre les clients, particuliers ou entreprises, et les compagnies d'assurance, sont soumis à un ensemble d'obligations strictes. Ces obligations visent à protéger les intérêts des clients, à garantir la transparence des transactions, et à assurer un niveau élevé de professionnalisme. Elles englobent des impératifs légaux, des engagements déontologiques, et des devoirs contractuels. Dans un marché en constante évolution, où les offres d'assurance se multiplient et se complexifient, le rôle du courtier en assurance est plus crucial que jamais. Il est donc impératif de connaître ses obligations.
Que vous soyez un particulier à la recherche d'une assurance habitation, un entrepreneur souhaitant protéger son activité, ou simplement curieux de comprendre le fonctionnement du secteur de l'assurance, ce guide vous apportera un éclairage complet sur les engagements des courtiers. Nous aborderons en détail les obligations légales, déontologiques et contractuelles qui constituent le socle de leur engagement professionnel et qui garantissent la protection de vos intérêts en tant que client.
Le cadre légal de l'engagement : les obligations légales des courtiers en assurance indépendants
Le cadre légal en France impose des règles strictes aux courtiers en assurance, garantissant un niveau élevé de professionnalisme et de protection pour les clients. Ces obligations légales couvrent l'enregistrement auprès de l'ORIAS, la justification d'une capacité professionnelle adéquate, la formation continue, et le respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces mesures visent à s'assurer que le courtier en assurance possède les compétences, l'autorisation et l'intégrité nécessaires pour exercer son activité de manière responsable et dans le respect des intérêts de ses clients. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et administratives.
Enregistrement et agrément auprès de l'ORIAS : la porte d'entrée du métier
L'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est la première obligation légale et un prérequis indispensable pour tout courtier en assurance exerçant en France. L'ORIAS est un organisme public placé sous le contrôle de la Direction Générale du Trésor. Sa mission principale est de tenir à jour un registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Cet enregistrement est une garantie fondamentale que le courtier répond aux exigences de compétence, d'honorabilité et de solvabilité financière requises par la loi et le Code des Assurances. C'est un gage de sérieux et de professionnalisme, permettant aux clients, particuliers et entreprises, de s'assurer qu'ils traitent avec un professionnel agréé et supervisé. L'ORIAS a enregistré, au 31 décembre 2023, précisément 69 452 intermédiaires en assurance en France, dont une part significative sont des courtiers.
Il est impératif pour tout client potentiel de vérifier l'enregistrement de son courtier auprès de l'ORIAS *avant* de lui confier la gestion de ses assurances et de ses contrats. Cette vérification est simple, rapide et gratuite : il suffit de se rendre sur le site internet de l'ORIAS (www.orias.fr) et de rechercher le courtier par son nom, sa dénomination sociale, son numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) ou son numéro d'immatriculation ORIAS. La consultation de ce registre public permet de s'assurer que le courtier est bien autorisé à exercer, que son inscription est active, et qu'il possède les garanties financières nécessaires. Un courtier non enregistré exerce illégalement et ne peut pas offrir les mêmes garanties de protection et de recours en cas de litige. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) effectue régulièrement des contrôles pour lutter contre l'exercice illégal du métier de courtier en assurance.
Il est crucial de bien comprendre et de distinguer les différentes catégories d'intermédiaires en assurance, car chacune implique des responsabilités et des obligations différentes : courtier d'assurance ou de réassurance (mandaté par l'assuré), agent général d'assurance (mandaté par une compagnie d'assurance), mandataire d'assurance (agissant au nom d'un assureur), mandataire d'intermédiaire d'assurance (agissant au nom d'un courtier ou d'un agent général). Le courtier en assurance est mandaté par l'assuré et est censé agir dans son intérêt, en recherchant les meilleures offres du marché. L'agent général représente une compagnie d'assurance spécifique et est donc tenu de promouvoir les produits de cette compagnie. Le mandataire agit pour le compte d'un assureur ou d'un courtier, selon le mandat qui lui est confié. Le Code des assurances définit précisément ces différentes catégories aux articles L.511-1 et suivants. Selon les statistiques de l'ORIAS, environ 42% des intermédiaires inscrits sont des courtiers en assurance indépendants.
Voici les étapes simples à suivre pour vérifier l'enregistrement d'un courtier auprès de l'ORIAS :
- Accédez au site officiel de l'ORIAS : www.orias.fr
- Recherchez la section "Rechercher un intermédiaire" (généralement accessible depuis la page d'accueil).
- Saisissez les informations d'identification du courtier : nom, numéro SIRET ou numéro d'immatriculation ORIAS.
- Consultez les résultats de la recherche et vérifiez attentivement le statut du courtier : il doit être "Actif".
- Prenez note des informations affichées, notamment la catégorie d'intermédiaire et les éventuelles mentions spécifiques.
Capacité professionnelle et formation continue : un gage de compétence et d'expertise
La loi impose aux courtiers en assurance des exigences strictes en matière de capacité professionnelle initiale et de formation continue. Cela garantit leur compétence et leur aptitude à conseiller leurs clients de manière éclairée, objective et personnalisée. Ces exigences sont pleinement justifiées par la complexité croissante des produits d'assurance, l'évolution constante de la législation, et la nécessité pour les courtiers de maîtriser les nouvelles technologies et les nouveaux risques (cyber-risques, risques climatiques, etc.). Un courtier compétent doit avoir une connaissance approfondie des différents types de contrats d'assurance (assurance habitation, assurance auto, assurance vie, assurance santé, assurance emprunteur, assurance responsabilité civile professionnelle, etc.), des garanties proposées, des exclusions de garanties, des procédures de gestion des sinistres, et des obligations légales et réglementaires applicables. La compétence d'un courtier en assurance est un atout essentiel pour optimiser la couverture d'assurance d'un client, réduire ses coûts, et le protéger efficacement contre les risques auxquels il est exposé.
La formation continue est encore plus cruciale pour permettre aux courtiers de rester à jour sur les dernières évolutions du secteur de l'assurance, et pour maintenir un niveau de compétence élevé tout au long de leur carrière. Les nouvelles technologies (digitalisation des contrats, intelligence artificielle), les nouveaux risques (cybercriminalité, catastrophes naturelles), et les nouvelles réglementations (RGPD, Loi Pacte, Directive sur la Distribution d'Assurances - DDA) nécessitent une adaptation constante et une mise à niveau permanente des connaissances. Des formations spécifiques sur la gestion des données personnelles, sur l'impact du réchauffement climatique sur les contrats d'assurance, ou sur les nouvelles techniques de vente à distance sont de plus en plus courantes et nécessaires. En moyenne, un courtier en assurance doit suivre au minimum 15 heures de formation continue par an, validées par un organisme de formation agréé. Le coût de cette formation continue est un investissement indispensable pour garantir la qualité des services offerts aux clients.
Voici quelques exemples concrets de formations continues particulièrement utiles et pertinentes pour les courtiers en assurance :
- Formation approfondie sur les cyber-risques et les solutions d'assurance associées.
- Formation sur les nouvelles réglementations en matière d'assurance (DDA, RGPD, etc.).
- Formation sur les produits d'investissement et d'épargne (assurance vie, PER, etc.).
- Formation spécialisée sur les assurances pour les entreprises (RC professionnelle, multirisque professionnelle, etc.).
- Formation sur les techniques de vente et de conseil à distance.
- Formation sur la gestion des sinistres et l'accompagnement des clients.
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) : une responsabilité citoyenne
Les courtiers en assurance sont soumis à des obligations strictes en matière de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Ces obligations, issues de la transposition de directives européennes et de la législation française, consistent notamment à identifier et à vérifier l'identité de leurs clients (particuliers et entreprises), à déterminer l'origine des fonds utilisés pour souscrire les contrats d'assurance, et à signaler toute opération suspecte à Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l'Économie et des Finances. Le principal objectif de cette législation est d'empêcher que le secteur de l'assurance ne soit utilisé, même involontairement, pour blanchir de l'argent provenant d'activités illégales (trafic de stupéfiants, fraude fiscale, corruption, etc.) ou pour financer des activités terroristes. Le renforcement de la LCB-FT est une priorité pour les autorités françaises et européennes, et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations peuvent être très lourdes.
Bien que ces obligations puissent parfois sembler contraignantes et nécessiter des démarches administratives supplémentaires, elles sont absolument essentielles pour la sécurité de tous et pour la protection de l'économie. Elles permettent de lutter efficacement contre la criminalité financière, de préserver l'intégrité du système financier, et de garantir la confiance du public dans le secteur de l'assurance. Le fait de devoir justifier l'origine des fonds utilisés pour souscrire un contrat d'assurance permet de s'assurer que cet argent ne provient pas d'activités illégales. Cette obligation contribue à la transparence et à l'éthique du secteur financier. Ces contrôles sont particulièrement renforcés pour les contrats d'assurance vie dont la valeur de rachat est supérieure à 7500 euros, ainsi que pour les contrats d'assurance souscrits par des personnes politiquement exposées (PPE).
L'éthique au cœur de l'engagement : les obligations déontologiques des courtiers
Au-delà des strictes obligations légales, les courtiers en assurance sont également tenus de respecter un ensemble de règles déontologiques qui visent à garantir l'intégrité, l'honnêteté, et le professionnalisme de leur activité. Ces obligations déontologiques mettent l'accent sur le devoir de conseil personnalisé, la transparence totale, la loyauté envers le client, et la priorité absolue donnée à l'intérêt du client. Elles s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des services offerts, du respect des droits des clients, et de la promotion d'une concurrence saine et loyale entre les professionnels du secteur de l'assurance.
Devoir de conseil et d'information personnalisés : L'Accompagnement du client
Le devoir de conseil est sans conteste l'une des obligations déontologiques les plus importantes et les plus valorisées des courtiers en assurance. Il ne s'agit pas simplement de vendre un produit d'assurance, mais bien d'accompagner le client dans la définition précise de ses besoins, d'analyser sa situation personnelle et professionnelle, de l'informer de manière claire et complète sur les différentes options disponibles, et de lui proposer les solutions les plus adaptées à sa situation particulière. Le courtier doit s'assurer que le client comprend parfaitement les caractéristiques des contrats, les garanties offertes, les exclusions de garanties, les conditions de mise en œuvre, et les procédures de gestion des sinistres. Il doit également l'informer de manière objective, honnête et transparente, sans dissimulation ni omission d'informations importantes. Une enquête récente menée auprès de clients de courtiers en assurance a révélé que plus de 82% d'entre eux considèrent le devoir de conseil comme un critère essentiel dans leur choix de courtier.
Pour bien remplir son devoir de conseil, le courtier doit poser les bonnes questions, être à l'écoute du client, et prendre le temps de comprendre ses besoins et ses attentes. Par exemple, pour une assurance habitation, il ne suffit pas de se contenter de la surface du logement et de sa localisation. Il est essentiel d'interroger le client sur la nature des biens qu'il possède (objets de valeur, œuvres d'art, matériel informatique), sur les risques spécifiques auxquels il est exposé (inondation, cambriolage, incendie), sur la présence éventuelle d'une piscine ou d'une dépendance, et sur ses activités professionnelles exercées à domicile. En posant ces questions pertinentes, le courtier peut proposer une couverture d'assurance parfaitement adaptée aux besoins spécifiques du client, et éviter ainsi les mauvaises surprises en cas de sinistre. Le non-respect de cette obligation de conseil peut engager la responsabilité du courtier et entraîner des sanctions financières et disciplinaires.
Voici quelques exemples de questions clés qu'un courtier devrait systématiquement poser à son client pour bien cerner ses besoins et lui offrir un conseil personnalisé :
- Quels sont vos principaux objectifs en matière d'assurance : protection de votre famille, de votre patrimoine, de votre activité professionnelle ?
- Quels sont les risques que vous souhaitez couvrir en priorité : incendie, vol, dégâts des eaux, responsabilité civile ?
- Quel est votre budget mensuel ou annuel que vous pouvez consacrer à l'assurance ?
- Avez-vous déjà subi des sinistres par le passé, et si oui, quelles en ont été les conséquences ?
- Quelles sont vos activités professionnelles, et quels sont les risques spécifiques liés à votre métier ?
Transparence totale et priorité à l'intérêt du client : une relation de confiance
La transparence est une autre obligation déontologique fondamentale pour les courtiers en assurance. Cela signifie qu'ils doivent informer clairement et précisément le client sur tous les aspects de leur activité : leur mode de rémunération (commissions versées par les assureurs, honoraires versés par le client, ou combinaison des deux), les éventuels liens capitalistiques qu'ils pourraient avoir avec des compagnies d'assurance (afin d'éviter les conflits d'intérêts), les critères de sélection des assureurs partenaires, et les garanties offertes par les contrats d'assurance proposés. Le courtier doit également agir en toute circonstance dans l'intérêt supérieur du client et non dans celui de l'assureur. Cela implique de proposer les solutions les plus adaptées aux besoins du client, même si elles sont moins rémunératrices pour lui, et de ne jamais privilégier un assureur au détriment du client. L'indépendance du courtier est un atout majeur pour le client, car elle lui garantit un conseil objectif et impartial. Le respect de cette obligation de transparence est essentiel pour établir une relation de confiance durable entre le courtier et son client.
Il est important que le client comprenne parfaitement comment son courtier est rémunéré, car cela peut influencer son objectivité et son impartialité. Si le courtier est uniquement commissionné par un assureur, le client peut légitimement s'interroger sur son indépendance et sur sa capacité à lui proposer les meilleures solutions du marché. Dans ce cas, il est important de lui poser des questions précises sur ses critères de sélection des assureurs et sur la façon dont il gère les éventuels conflits d'intérêts. En moyenne, la commission d'un courtier représente entre 3% et 15% de la prime d'assurance, selon le type de contrat et les compagnies d'assurance. Certains courtiers proposent également des honoraires de conseil, qui sont facturés directement au client en contrepartie d'un accompagnement personnalisé et d'une analyse approfondie de ses besoins.
Confidentialité absolue et protection rigoureuse des données personnelles (RGPD)
Le courtier en assurance est tenu de respecter la confidentialité la plus stricte des informations personnelles de ses clients et de protéger leurs données conformément aux règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui est entré en application le 25 mai 2018. Cela signifie qu'il doit obtenir le consentement explicite et éclairé du client avant de collecter et d'utiliser ses données personnelles (nom, adresse, date de naissance, situation familiale, informations financières, etc.), qu'il doit les conserver de manière sécurisée et pendant une durée limitée, et qu'il doit lui permettre d'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer, et de s'opposer à leur utilisation à des fins commerciales. La sécurité des données est une priorité absolue pour les courtiers en assurance, car ils traitent des informations sensibles et confidentielles qui pourraient être utilisées à des fins frauduleuses ou malveillantes. Le non-respect des règles du RGPD peut entraîner des sanctions financières très lourdes, pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.
Pour garantir la sécurité des données de ses clients, le courtier doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que l'utilisation d'un logiciel de gestion sécurisé avec chiffrement des données, la formation régulière du personnel aux règles du RGPD et à la sécurité informatique, la mise en place d'une politique de confidentialité claire et accessible, et la définition d'une procédure de gestion des violations de données. Il doit également informer ses clients en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour leurs droits et libertés. Les courtiers en assurance doivent se conformer aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en matière de protection des données personnelles.
Voici quelques exemples concrets de mesures de sécurité qu'un courtier doit impérativement mettre en place pour protéger les données personnelles de ses clients :
- Utilisation d'un logiciel de gestion de la relation client (CRM) sécurisé et conforme au RGPD, avec chiffrement des données sensibles.
- Mise en place d'une politique de mots de passe robustes et complexes, avec renouvellement régulier.
- Formation régulière du personnel aux règles du RGPD, à la sécurité informatique, et aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
- Mise en place d'une politique de sauvegarde régulière des données, avec stockage des sauvegardes dans un lieu sécurisé.
- Souscription d'une assurance cyber-risques pour couvrir les éventuelles conséquences financières d'une violation de données.
L'engagement formel et ses implications : les obligations contractuelles des courtiers
Les obligations contractuelles des courtiers en assurance définissent avec précision le cadre formel de leur engagement envers leurs clients et envers les compagnies d'assurance avec lesquelles ils travaillent. Ces obligations sont consignées et détaillées dans le mandat de courtage (contrat qui lie le courtier à son client) et dans les accords de partenariat qu'ils peuvent conclure avec les compagnies d'assurance. Elles comprennent notamment la souscription obligatoire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et le respect de certaines règles spécifiques dans leurs relations avec les assureurs. Ces obligations visent à sécuriser la relation entre les différentes parties prenantes, à définir clairement les responsabilités de chacun, et à garantir la protection des droits des clients en cas de litige.
Le mandat de courtage : la clé de voûte de la relation Client-Courtier
Le mandat de courtage est un contrat écrit essentiel qui lie juridiquement le courtier à son client. Il définit de manière précise l'étendue des pouvoirs du courtier, sa mission (recherche des meilleures offres d'assurance, négociation des conditions contractuelles, accompagnement en cas de sinistre, etc.), sa rémunération (commissions, honoraires, etc.), la durée du contrat, et les conditions de résiliation. Le mandat de courtage est un document fondamental, car il clarifie les responsabilités de chacun, protège les droits du client, et permet d'éviter les malentendus et les litiges. Un mandat de courtage bien rédigé doit préciser clairement la mission du courtier, les types de contrats d'assurance qu'il est autorisé à souscrire au nom du client, les critères de sélection des assureurs, et les modalités de restitution des documents en fin de contrat. Il est impératif de lire attentivement le mandat de courtage avant de le signer, et de poser toutes les questions nécessaires pour s'assurer que l'on comprend bien les termes du contrat. Selon les statistiques de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA), près de 95% des courtiers utilisent un mandat écrit avec leurs clients.
Voici un exemple concret de clause particulièrement importante que l'on peut trouver dans un mandat de courtage : "Le courtier s'engage à rechercher activement les meilleures offres d'assurance auprès de plusieurs compagnies d'assurance partenaires, en tenant compte des besoins exprimés par le client et de ses contraintes budgétaires, et à lui présenter un comparatif des offres les plus pertinentes, en mettant en évidence les avantages et les inconvénients de chaque solution." Une autre clause essentielle peut préciser : "Le présent mandat est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois. En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, le courtier pourra prétendre à une indemnité compensatrice, dont le montant sera calculé au prorata du temps restant à courir jusqu'à la date d'échéance initiale du contrat." Ces clauses permettent de définir clairement les droits et les obligations de chaque partie et de protéger les intérêts du client.
Responsabilité civile professionnelle (RCP) : une sécurité juridique indispensable
Tout courtier en assurance a l'obligation légale de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette assurance spécifique couvre les éventuelles conséquences financières des erreurs, des omissions, des négligences, ou des fautes professionnelles que le courtier pourrait commettre dans l'exercice de son métier. Elle permet d'indemniser le client en cas de préjudice direct causé par une faute du courtier, par exemple en cas de mauvais conseil, de défaut d'information, ou de non-respect des obligations contractuelles. La RCP est donc une garantie essentielle pour le client, car elle lui assure d'être indemnisé en cas de problème, sans avoir à supporter les conséquences financières d'une erreur du courtier. Le montant minimum de garantie de la RCP est fixé par la loi et varie en fonction de l'activité du courtier. Par exemple, pour les courtiers en assurance de personnes, le montant minimum de garantie est de 1 500 000 euros par sinistre et de 2 000 000 euros par année d'assurance. Le non-respect de cette obligation d'assurance RCP peut entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites pénales.
Le client peut et doit vérifier que son courtier est bien assuré en RCP en demandant une attestation d'assurance à son courtier ou en consultant le registre de l'ORIAS, qui mentionne obligatoirement la présence d'une assurance RCP en cours de validité. L'attestation d'assurance doit mentionner le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de police, les dates de validité du contrat, et les montants de garantie. La souscription d'une assurance RCP est une preuve de sérieux, de professionnalisme et de responsabilité de la part du courtier. Selon les données de la CSCA, plus de 98% des courtiers sont assurés en RCP.
Relations transparentes et loyales avec les assureurs : un partenariat constructif
Le courtier en assurance a un devoir d'information envers les assureurs avec lesquels il travaille. Il doit leur fournir des informations justes, complètes et sincères sur le risque à assurer, en évitant toute omission ou fausse déclaration qui pourrait compromettre la validité du contrat. Il doit également respecter les accords et les conventions passés avec les assureurs en matière de tarification, de gestion des sinistres, de communication, et de règles de souscription. Le courtier est un intermédiaire clé entre le client et l'assureur, et il doit veiller à ce que les intérêts des deux parties soient respectés. La qualité des relations entre le courtier et les assureurs est un gage de sérieux, de crédibilité et d'efficacité. Un partenariat constructif et transparent entre le courtier et les assureurs permet de proposer aux clients des offres d'assurance compétitives et adaptées à leurs besoins spécifiques.
Le courtier doit se comporter comme un partenaire fiable et loyal pour les assureurs. Il doit les informer rapidement de tout changement de situation susceptible d'affecter le risque assuré, par exemple en cas de déménagement, de travaux, ou d'acquisition de nouveaux biens. Il doit également signaler tout sinistre dans les meilleurs délais et coopérer activement avec l'assureur pour faciliter la gestion du sinistre. En respectant scrupuleusement ses obligations envers les assureurs, le courtier contribue à la pérennité du système d'assurance et renforce la confiance entre les différents acteurs du marché. La transparence et la loyauté sont des valeurs essentielles dans les relations entre les courtiers et les assureurs. Selon une étude récente menée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), près de 70% des litiges entre assurés et assureurs sont liés à un défaut d'information ou à une mauvaise communication.
En choisissant un courtier en assurance indépendant, vous confiez bien plus que la simple gestion de vos contrats : vous confiez la protection de vos biens, de votre famille, et de votre avenir financier. Vous devez donc vous assurer que ce professionnel est pleinement conscient de ses nombreux engagements, qu'il les respecte scrupuleusement, et qu'il place vos intérêts au cœur de sa démarche.
N'hésitez pas à vérifier l'enregistrement de votre courtier sur le site de l'ORIAS (www.orias.fr) et à lui poser des questions précises sur ses obligations et sur la manière dont il les met en œuvre concrètement.
Voici quelques questions essentielles à poser à votre courtier pour vous assurer de son engagement et de son professionnalisme :
- Comment êtes-vous rémunéré précisément (commissions, honoraires, etc.) ?
- Quelle est votre politique de confidentialité et comment protégez-vous mes données personnelles ?
- Comment gérez-vous les conflits d'intérêts potentiels avec les assureurs ?
- Quelle est l'étendue de votre couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?
- Pouvez-vous me fournir des références de clients satisfaits ?